PARTIE 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mirumi Paris à ses clients, consommateurs au sens du Code de la consommation.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente — le robot charm mirumi, ainsi que ses accessoires — sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et vidéos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations d'aspect, notamment de teinte et de longueur de la fausse fourrure, peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne constituent pas un défaut de conformité.
mirumi est un objet électronique destiné aux personnes de 15 ans et plus. Il n'est pas conçu comme un jouet pour jeune enfant. Il n'est pas étanche et ne doit pas être immergé ni lavé.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les volumes étant limités, les mises en vente peuvent être organisées par vagues successives et le nombre d'exemplaires par commande peut être plafonné ; ces limitations sont indiquées sur la fiche produit au moment de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Mirumi Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV/CGU. La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix.
Mirumi Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou frauduleuse — notamment les commandes multiples dépassant la limite par client annoncée lors d'une mise en vente.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le site, notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue), Apple Pay, PayPal, Klarna et autres solutions affichées au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées via la solution de paiement de Shopify ; les données bancaires ne sont pas conservées par Mirumi Paris.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans l'Union européenne.
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison communiqués s'entendent à titre indicatif, hors délais d'acheminement par le transporteur.
En cas de mise en vente d'une série limitée ou de précommande, le délai d'expédition annoncé sur la fiche produit prévaut sur le délai indiqué ci-dessus.
Le produit contenant une batterie lithium-polymère, son acheminement est soumis à la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses de classe 9. Certaines destinations ou modes d'acheminement peuvent de ce fait être exclus.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s'opère au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé à la réception, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous en informer rapidement à mirumi_paris@outlook.fr.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours, étendu commercialement à 30 jours par Mirumi Paris. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la page « Conditions de retour et de remboursement », qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa revente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Toute demande de rétractation peut être adressée à mirumi_paris@outlook.fr.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client d'obtenir, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client peut contacter Mirumi Paris à l'adresse mirumi_paris@outlook.fr.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage non conforme à la notice, notamment l'exposition à l'humidité, à la pluie ou à une source de chaleur, l'utilisation hors de la plage de température indiquée, la fixation sur une sangle de diamètre non recommandé, ou toute ouverture ou modification du produit.
[À COMPLÉTER — garantie commerciale] Si Mirumi Paris accorde une garantie commerciale du constructeur au-delà des garanties légales, sa durée, son étendue et ses modalités de mise en œuvre doivent être précisées ici, ainsi que son caractère gratuit ou payant.
Article 9 — Conformité et obligations environnementales
Conformité. Le produit fait l'objet d'une déclaration de conformité UE et porte le marquage CE.
Piles et accumulateurs. Le produit contient une batterie lithium-polymère intégrée, non remplaçable par l'utilisateur. Elle doit être éliminée via les filières de collecte prévues à cet effet.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à Mirumi Paris, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à mirumi_paris@outlook.fr.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement général sur la protection des données. Toute demande relative à l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité peut être adressée à mirumi_paris@outlook.fr.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.
PARTIE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 13 — Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site. Tout utilisateur accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Article 14 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge de l'utilisateur. Mirumi Paris s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat, et se réserve le droit d'en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 15 — Compte client
La création d'un compte peut être proposée pour faciliter les commandes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des actions réalisées depuis son compte.
Article 16 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées à la page Mentions légales.
La marque mirumi, le nom Yukai Engineering, ainsi que les visuels, vidéos et éléments de marque associés au produit demeurent la propriété de Yukai Engineering Inc. Ils sont utilisés sur le site dans le cadre de la distribution du produit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage du site conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site, l'utilisation de moyens automatisés destinés à contourner les limitations de quantité lors des mises en vente, ainsi que la diffusion de tout contenu illicite.
Article 18 — Responsabilité
Mirumi Paris ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, de la présence de virus, ou du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Article 19 — Modification des CGV/CGU
Mirumi Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la navigation. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Pour toute question relative aux présentes conditions : mirumi_paris@outlook.fr